Le régime transitoire pour les EPF entre en vigueur

Le rejet surprise de la loi sur les EPF en 1969 a eu pour conséquence la mise en place d'un arrêté fédéral de portée générale, appelé régime transitoire, afin de combler le vide juridique ainsi créé. Cet arrêté fédéral sur les hautes écoles polytechniques fédérales est entré en vigueur le 1er octobre 1970.

La loi sur les EPF de 1854 est restée en vigueur dans la mesure où ses dispositions n'étaient abrogées que dans la mesure où elles étaient en contradiction avec le régime transitoire. La réglementation transitoire prévoyait de reprendre en grande partie la structure de direction du domaine des hautes écoles de la loi rejetée. L'autorité supérieure de direction et de coordination continuait à porter le nom de "Conseil suisse des écoles" et se composait dorénavant du président, de deux vice-présidents ainsi que de huit membres à titre accessoire au maximum. La direction et l'administration directes de chaque haute école étaient confiées à un vice-président, qui fut bient?t appelé "président de l'ETH". En outre, la réglementation transitoire définissait les deux EPF de Zurich et de Lausanne ainsi que les quatre établissements annexes qui continuaient d'exister comme le domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF).

La loi sur les EPF de 1854 était trop axée sur l'enseignement. Des missions tout aussi importantes, telles que la conduite de recherches scientifiques propres et la fourniture de prestations scientifiques, ont ensuite été officiellement intégrées dans la réglementation transitoire de 1970.

Après l'entrée en vigueur du régime transitoire, les agents des deux EPF ont également eu un certain droit de regard. Conformément à la loi sur les fonctionnaires, il est désormais possible, pour certaines administrations, entreprises et établissements des comités du personnelsont formés afin de favoriser la collaboration entre les instances dirigeantes et le personnel.