Modèle de migration pour la Grande-Bretagne

Des chercheurs de l'ETH ont développé une approche praticable pour résoudre la question migratoire dans les négociations du Brexit entre la Grande-Bretagne et l'UE. Ils se sont inspirés d'un mécanisme prévu dans les accords bilatéraux de la Suisse.

La Grande-Bretagne doit renégocier ses futures relations avec l'UE. (Image : www.colourbox.com)
La Grande-Bretagne doit renégocier ses futures relations avec l'UE. (Image : www.colourbox.com)

La Première ministre britannique Theresa May n'a pas une t?che facile devant elle lorsqu'elle doit négocier la future relation de son pays avec l'UE. Certes, la première partie des négociations sur le Brexit sera encore relativement gérable : L'accord de retrait - le véritable "divorce" avec l'UE - ne nécessite que l'approbation du Parlement européen et de 20 ?tats membres. Les négociations pour un accord-cadre réglant les futures relations mutuelles seront toutefois plus complexes. Ne serait-ce que parce que l'accord unanime de plus de 30 parlements nationaux et régionaux en Europe pourrait être nécessaire.

Les négociations complexes à venir entre la Grande-Bretagne et l'UE pourraient-elles s'inspirer du modèle suisse, flexible et taillé sur mesure, avec les accords bilatéraux ? Michael Ambühl, professeur de conduite de négociations, et les chercheurs Daniela Scherer et Martin Gutmann qui travaillent dans son groupe ne l'excluent pas.

La migration en accord avec la libre circulation

La prospérité future de l'économie britannique dépend également de l'accès au marché unique européen. Ce marché repose sur quatre libertés du marché unique - la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d'?uvre à travers les frontières intra-européennes. La régulation de la main-d'?uvre étrangère, et donc de la migration, semble toutefois être une priorité pour une partie de la population britannique.

Avec près de 3 millions d'étrangers de l'UE vivant et travaillant au Royaume-Uni et 1,2 million de citoyens britanniques vivant dans des pays de l'UE, la question de la migration sera probablement l'un des thèmes principaux des négociations sur le Brexit. Ce thème a non seulement influencé le référendum britannique en 2016, mais pourrait également devenir un facteur déterminant dans les futures relations de la Grande-Bretagne avec l'UE. Comment la Grande-Bretagne - si elle souhaite avoir accès au marché unique - peut-elle réguler la migration de manière à ce qu'elle ne contredise pas le principe de la libre circulation ? C'est l'une des questions centrales.

Modèle de migration avec clause de sauvegarde

Le professeur Ambühl de l'ETH et sa doctorante Daniela Scherer ont développé un nouveau modèle de migration flexible avec une clause de sauvegarde qui, d'une part, garantit le principe de la libre circulation et, d'autre part, autorise des mesures temporaires en cas de migration exceptionnellement élevée.

Il existe des exemples de telles clauses de sauvegarde dans la législation européenne existante, et l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE comporte également une clause de sauvegarde, mais sans mentionner de chiffres concrets. La proposition d'Ambühl et Scherer d'une clause de sauvegarde migratoire pour la Grande-Bretagne offre un cadre dans lequel le pays contribue au bon fonctionnement du marché intérieur européen, mais pourrait le restreindre en cas de migration excessive.

Inspirée par les sciences techniques

Pour développer le modèle de la clause de sauvegarde, les chercheurs de l'ETH se sont inspirés des sciences techniques : Les ingénieurs s'occupent de problèmes pratiques et souhaitent trouver les meilleures solutions possibles sous des restrictions données. La méthode de "Negotiation Engineering" développée à l'ETH Zurich permet de décomposer des problèmes complexes en sous-problèmes plus petits et de les exprimer dans le langage des mathématiques. Cette approche permet par exemple de traduire des formulations abstraites telles que "difficultés économiques ou sociales sérieuses" et "mesures appropriées" en formulations concrètes et quantitativement mesurables. "L'utilisation de modèles mathématiques permet de transformer des discussions émotionnelles en négociations sobres et quantitatives", explique Ambühl.

Les relations de la Suisse avec l'UE sont un réseau d'accords bilatéraux soigneusement négociés et complexes. Une approche similaire fonctionnera-t-elle pour la Grande-Bretagne ? Malgré les différences socio-économiques et politiques évidentes entre les deux pays, Scherer voit des similitudes décisives : "La Suisse et la Grande-Bretagne partagent un 'réflexe de souveraineté', un esprit de libre-échange et sont tributaires d'une coopération partenariale avec l'UE".

Références bibliographiques

Ambühl M, Gutmann M, Scherer D : Debate : The Swiss model - a viable role model for a post-Brexit settlement ? Public Money & Management, 8 novembre 2017, doi : page externe10.1080/09540962.2017.1393930

Langenegger TW, Ambühl M : Negotiation Engineering : A Quantitative Problem-Solving Approach to Negotiation. Group Decision and Negotiation, 6 octobre 2017, doi : page externe10.1007/s10726-017-9547-5

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